J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07418

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Arrêté du 18 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100121A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2002, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de vice-président du Conseil de la concurrence pour la période du 10 octobre 2001 au 25 juillet 2004 inclus.